Arrêté du 26 juin 1992 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en deux groupes

Version INITIALE

NOR : MENF9202471A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et des inspecteurs d'académie adjoints, notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en deux groupes,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < directeur des services départementaux de l'éducation nationale, comporte les emplois ouverts dans les départements suivants: Alpes-Maritimes,
    Bouches-du-Rhône, Essonne, Finistère, Gironde, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Moselle, Nord,
    Oise, Pas-de-Calais, Réunion, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime,
    Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.> >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.


Fait à Paris, le 26 juin 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des finances et du contrôle de gestion:

Le chef de service,

M. JOFFRE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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