Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1992:
La société civile professionnelle de notaires Pierre Assemat, Pierre Lederac et Marcel Viallaneix, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire à la résidence de Pamiers (Ariège) entre M. Assemat (Pierre, Marie, Gustave), notaire à la résidence de Pamiers (Ariège), M.
Lederac (Pierre, François, Joseph), notaire à la résidence de Pamiers (Ariège), M. Viallaneix (Marcel), notaire à la résidence de Pamiers (Ariège), est agréée.
M. Assemat (Pierre, Marie, Gustave), M. Lederac (Pierre, François, Joseph) et M. Viallaneix (Marcel) sont agréés en qualité de notaires associés.