Arrêté du 9 juin 1992 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220480A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1992, l'honorariat est conféré à M. Moreau (Jacques, Pierre), ancien notaire à la résidence de Joigny (Yonne).