Par décret en date du 25 juin 1992, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1027 du 16 mars 1988 (1) fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Grenoble-Four (Isère).
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès du préfet de l'Isère (direction départementale de l'équipement), 9, quai Créqui, à Grenoble.