Décrète:

Art. 1er. - Le renouvellement général des conseillers prud'hommes effectué en application de l'article L.513-4 du code du travail aura lieu le mercredi 9 décembre 1992.

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.