Arrêté du 19 juin 1992 autorisant l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité à participer à un groupement d'intérêt économique

Version INITIALE

NOR : RESY9200270A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre du budget, du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre de la recherche et de l'espace en date du 19 juin 1992, l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est autorisé à participer au groupement d'intérêt économique dénommé Simulateur avancé de recherche automobile (S.A.R.A.). Les droits statutaires revenant à chacun des membres du groupement sont également répartis par tiers entre ceux-ci.