Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1986 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises

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NOR : EQUT9201211A

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1986 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1986 susvisé, les mots < <à l'article 6b> > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

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