Décret du 19 mai 1992 portant abrogation du décret du 23 août 1990 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance de ladite fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9200187D

Par décret en date du 19 mai 1992:
Est abrogé le décret du 23 août 1990, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Jeunesse, Avenir, Entreprise, dont le siège est à Lyon (Rhône), 10, rue Boileau.
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Jeunesse, Avenir, Entreprise, dont le siège est à Lyon (Rhône), 10, rue Boileau.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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