Décret du 19 mai 1992 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9200184D

Par décret en date du 19 mai 1992:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux, dont le siège est à Paris (2e), 56 bis, rue du Louvre.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.