Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1992:
Est nommé président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence:
M. Groshens (Jean-Claude), conseiller d'Etat.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture:
M. Mandosio (Jean-Marc), chef du bureau de l'édition et de la diffusion,
direction du livre et de la lecture, titulaire (culture);
M. Arot (Dominique), chef du bureau des établissements territoriaux,
département des bibliothèques, direction du livre et de la lecture, suppléant (culture).
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice:
M. Charvet (Dominique), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire;
M. Allaix (Michel), chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléant.
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique:
Mme Fosse (Paule), administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire;
Mme Pariente (Ariane), attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléante.
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du ministre des affaires sociales et de l'intégration:
Mme Combot-Blanchard (Danielle), attachée d'administration, sous-direction de la famille, de l'enfance et de la vie sociale, titulaire;
Mme Busnel (Françoise), suppléante.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports:
Mme Guichene (Elisabeth), chef du bureau des affaires communes, titulaire;
M. Bier (Bernard), suppléant.
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du secrétaire d'Etat à la communication, service juridique et technique de l'information:
Mlle Phene (Patricia), chef du département de l'homologation des publications et agences de presse, titulaire;
Mlle Drault (Valérie), secrétaire administratif, suppléante.
Est nommé président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence:
M. Groshens (Jean-Claude), conseiller d'Etat.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture:
M. Mandosio (Jean-Marc), chef du bureau de l'édition et de la diffusion,
direction du livre et de la lecture, titulaire (culture);
M. Arot (Dominique), chef du bureau des établissements territoriaux,
département des bibliothèques, direction du livre et de la lecture, suppléant (culture).
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice:
M. Charvet (Dominique), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire;
M. Allaix (Michel), chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléant.
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique:
Mme Fosse (Paule), administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire;
Mme Pariente (Ariane), attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléante.
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du ministre des affaires sociales et de l'intégration:
Mme Combot-Blanchard (Danielle), attachée d'administration, sous-direction de la famille, de l'enfance et de la vie sociale, titulaire;
Mme Busnel (Françoise), suppléante.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports:
Mme Guichene (Elisabeth), chef du bureau des affaires communes, titulaire;
M. Bier (Bernard), suppléant.
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du secrétaire d'Etat à la communication, service juridique et technique de l'information:
Mlle Phene (Patricia), chef du département de l'homologation des publications et agences de presse, titulaire;
Mlle Drault (Valérie), secrétaire administratif, suppléante.