Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre de l'économie et des finances en date du 17 avril 1992, est approuvée la décision modificative no 1 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1992.
Arrêté du 17 avril 1992 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1992
NOR : INTA9200233A