Par décret en date du 12 mars 1992, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz:
1o En qualité de représentants de l'administration:
M. Bruno Chéramy, conseiller d'Etat;
Le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant;
Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie.
2o En qualité de représentants des collectivités locales:
M. Josy Moinet, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies;
M. René Kelhetter, vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies;
M. Guy Lartigue, administrateur de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation.