Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un traitement informatisé de gestion du temps de présence des personnels des services extérieurs du Trésor

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NOR : BUDR9104083A

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Le ministre délégué au budget,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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  • Art. 2. - La direction de la comptabilité publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la comptabilité publique,

R. BARBERYE

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