Décret du 11 mars 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9200106D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 25 juin 1991 portant délégation de signature,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 12 du décret du 25 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < directeur de la musique et de la danse, et de Mme Marie-Claude Vitoux,
    sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Brigitte Lefèvre et M. Nicolas Dextreit, agents contractuels.> >
  • Art. 2. - L'article 13 du décret du 25 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 3. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,



JACK LANG

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