Arrêtés du 28 avril 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220345A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1992:
Le retrait de M. Delaporte (François, Arnaud, Marie, Philippe), membre de la société Hervé Bretaudiere et François Delaporte, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: <>.