Arrêté du 4 mai 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220357A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 1992, M. Bourhis (Jean-François, Marie) est nommé notaire à la résidence de Josselin (Morbihan), en remplacement de M. Boucherit (Hervé, Yves, Marie),
démissionnaire.