Arrêté du 15 juin 1992 chargeant un contrôleur d'Etat des fonctions de chef de mission de contrôle économique et financier

Version INITIALE

NOR : ECOU9200003A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 juin 1992, M. Vouette (Roland), contrôleur d'Etat, est chargé des fonctions de chef de la mission de contrôle économique et financier de l'Etat auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin.