Arrêté du 15 juin 1992 portant affectation de membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à caractère social

Version INITIALE

NOR : ECOU9200013A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 juin 1992, MM. Divoy (Norbert) et d'Ayrenx (Philippe), contrôleurs d'Etat, sont nommés membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à caractère social soumis au contrôle de l'Etat.