Arrêté du 15 juin 1992 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de l'Association pour la gestion de la protection sociale du personnel de l'Agence nationale pour l'emploi

Version INITIALE

NOR : ECOU9200005A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 juin 1992, M. Charpy (Jean), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat, organisé par le décret no 55-733 du 25 mai 1955, sur l'Association pour la gestion de la protection sociale du personnel de l'Agence nationale pour l'emploi (A.G.P.S.A.).