Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 90-560 du 4 juillet 1990 relative au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault (S.A.);
Vu le décret du 23 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.);
Vu la proposition du conseil d'administration;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 90-560 du 4 juillet 1990 relative au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault (S.A.);
Vu le décret du 23 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.);
Vu la proposition du conseil d'administration;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 27 mai 1992.
PIERRE BEREGOVOY
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN