Décret du 27 mai 1992 portant nomination du président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)

Version INITIALE

NOR : INDC9200439D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 90-560 du 4 juillet 1990 relative au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault (S.A.);
Vu le décret du 23 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.);
Vu la proposition du conseil d'administration;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Louis Schweitzer est nommé président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault (S.A.).


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN