Arrêté du 14 mai 1992 modifiant l'arrêté du 30 mars 1990 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi (section Marine de commerce)

Version INITIALE

NOR : MERG9200052A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 14 mai 1992, la composition de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) est modifiée comme suit:
En ce qui concerne les représentants des marins:


  • Officiers


    Titulaires


    Remplacer M. Pehourticq (Jean-Marie) par M. Heraud (Albert) (C.G.T.-F.O.).