Arrête:

Art. 1er. - Il est créé auprès du secrétaire d'Etat à la mer une Commission de terminologie de la mer.
Cette commission a pour mission:
- d'établir et de tenir à jour un inventaire des lacunes du vocabulaire français de la mer en tenant compte des besoins manifestés par les usagers;
- de recueillir, de proposer et de réviser les termes et néologismes nécessaires pour désigner les réalités contemporaines;
- de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des usagers.

Art. 2. - La Commission de terminologie de la mer est composée des membres suivants:
- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie au secrétariat d'Etat à la mer ou son représentant;
- le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale;
- le représentant du ministre chargé des transports;
- le représentant du ministre chargé de la recherche et de la technologie;
- le représentant du ministre chargé de la défense;
- le représentant du délégué général à la langue française;
- le représentant du Conseil international de la langue française;
- le secrétaire général de l'agence de coopération culturelle et technique ou son représentant;
- l'ambassadeur du Canada en France ou son représentant;
- le délégué général de la communauté française de Belgique ou son représentant;
- le délégué général du Québec ou son représentant;
- le directeur de la flotte de commerce ou son représentant;
- le directeur des ports et de la navigation maritimes ou son représentant;

- le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ou son représentant;
- l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant;
- le président du Conseil supérieur de la marine marchande ou son représentant;
- le président du Conseil national des communautés portuaires ou son représentant;
- le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ou son représentant;
- le président de la mission interministérielle de la mer ou son représentant;
- le délégué général du Comité central des armateurs de France ou son représentant;
- le président du comité des armateurs fluviaux ou son représentant;
- le président du Comité central des pêches maritimes ou son représentant;
- le délégué général de la chambre syndicale des constructeurs de navires ou son représentant;

- le président de l'union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes ou son représentant;

- les personnalités qualifiées suivantes:
- M. Legouas (Jean-Yves), capitaine au long cours;
- M. de Dietrich (Philippe), directeur des affaires économiques et financières au Comité central des armateurs de France;

- M. Le Garrec (Paul), armateur à la pêche;
- le représentant de l'Association française de normalisation.
La commission peut, en tant que de besoin, associer à ses travaux des personnalités choisies en raison de leur compétence ou des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude lui est confiée.

Art. 3. - M. Legouas (Jean-Yves) est nommé président de la Commission de terminologie de la mer.

Art. 4. - Le secrétariat de la Commission de terminologie de la mer est assuré par M. Jourde (Jean-Louis), sous-directeur des gens de mer.

Art. 5. - L'arrêté du 8 décembre 1982 modifié portant création d'une commission de terminologie au ministère de la mer est abrogé.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.