Par décret en date du 14 février 1992, les sections de lignes de chemin de fer énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.
Décret du 14 février 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français
NOR : EQUT9200058D