Arrêtés du 26 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210214A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1992:


  • Cour d'appel d'Amiens


    M. Januszkiewicz (Jacques), agent administratif au tribunal d'instance de Saint-Quentin, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Beauvain.



  • Cour d'appel de Douai


    Mme Derosne (Marie-Claude), épouse Van Hullebusch, adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Douai, est, à compter du 1er septembre 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Nowakowski.

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