Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1992:
Mme Sophie Chalhoub, magistrat de l'ordre judiciaire, est intégrée en qualité de conseiller de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er octobre 1992.
M. Philippe Chiaverini, conseiller de chambre régionale des comptes, est intégré en qualité de conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 1992.
M. Yves Margueron, administrateur civil, est intégré en qualité de conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 1992.
M. Michel Rackelboom, administrateur civil hors classe, est intégré en qualité de conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er juillet 1992.
Mme Sophie Chalhoub, magistrat de l'ordre judiciaire, est intégrée en qualité de conseiller de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er octobre 1992.
M. Philippe Chiaverini, conseiller de chambre régionale des comptes, est intégré en qualité de conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 1992.
M. Yves Margueron, administrateur civil, est intégré en qualité de conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 1992.
M. Michel Rackelboom, administrateur civil hors classe, est intégré en qualité de conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er juillet 1992.