Arrêté du 2 mars 1992 portant promotion (personnels des services judiciaires)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210075A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 1992, M. Gille (Pierre), greffier en chef du deuxième grade au greffe du tribunal de grande instance d'Evry, est, à compter de sa date de prise de fonctions, promu au premier grade et détaché pour une durée d'un an au conseil de prud'hommes de Nanterre.