Arrêtés du 4 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220198A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1992:
La démission de M. Monnot (Gérard, Charles), huissier de justice à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société civile professionnelle Gérard Monnot et Gilbert Wilke, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Monnot (Gérard, Charles).
MM. Monnot (Gérard, Charles) et Wilke (Gilbert, Marie, Joseph) sont nommés huissiers de justice associés.