Arrêtés du 4 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220200A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1992, par suite du changement de nom de M. Chartier (Jacques), membre de la société civile professionnelle Jean-Claude, Rignault, Marc Georges Paris et Jacques Chartier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise), la raison sociale de ladite société est modifiée comme suit: < Marc Georges Paris et Jacques Chartier-Brasset, huissiers de justice associés>>.