Arrêtés du 29 janvier 1992 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9250003A

Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 863085627 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
  • Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 863085627 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. DURANTHON





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 05/02/1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 05/02/1992

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