Arrêté du 24 janvier 1992 portant renonciation à une concession de mines

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 24 janvier 1992, est acceptée la renonciation de Mme Chambaz (Jacques), représentante des héritiers de M. Chambaz (Jacques), à la concession de mines d'asphalte de Bourbonges (Haute-Savoie).
Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.