Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220278A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1992, l'honorariat est conféré à M. Boussat (Robert), ancien notaire à la résidence de Seissan (Gers).