Arrêtés du 19 mars 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9200041A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mars 1992, M.
Rois (Jean-Louis), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine le 1er juillet 1992.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Rennes.