Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220271A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1992, l'honorariat est conféré à M. Valiergue (Albert, Thomas, Antoine),
ancien huissier de justice à la résidence de Toulon (Var).