Arrêtés du 16 avril 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220323A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1992:
Le retrait de M. Bouzard (Bruno), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Bouzard, huissier de justice associé,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône),
est accepté.
M. Bouzard (Bruno) est nommé huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Bruno Bouzard, huissier de justice associé, dissoute.