Arrêté du 16 décembre 1991 relatif aux dernières sessions d'examens pour l'obtention de certains brevets de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERG9100235A

Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;
Vu l'arrêté du 21 juin 1971 fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande électromotoriste;
Vu l'arrêté du 19 février 1980 relatif à l'examen d'officier mécanicien de 3e classe électromotoriste;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1981 relatif à l'examen spécial en vue de l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le cours préparatoire à l'examen pour l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe électromotoriste sera organisé pour la dernière fois durant l'année scolaire 1991-1992.
    La dernière session de l'examen pour l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe électromotoriste aura lieu en septembre 1993.


  • Art. 2. - Le cours préparatoire à l'examen spécial en vue de l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe sera organisé pour la dernière fois au cours de l'année scolaire 1993-1994.
    La dernière session de l'examen spécial en vue de l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe aura lieu en septembre 1995.


  • Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 1991.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur des gens de mer

et de l'administration générale:

Le sous-directeur,

J.-L. JOURDE

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