Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 26 mars 1992, M. Poulenat (Georges), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, en service détaché auprès du conseil général du Val-d'Oise en qualité de directeur général des services depuis le 1er janvier 1990, est, à ce titre, placé en position hors cadres à compter de la même date, pour une période de cinq ans.