Arrêté du 17 avril 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220288A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1992:
M. Armengau (Marcel, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société André Armengau, Christian Armengau et Philippe Armengau, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. Armengau (André, Antoine, Auguste), notaire associé, membre de la société André Armengau, Christian Armengau et Philippe Armengau,
notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société André Armengau, Christian Armengau et Philippe Armengau, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.