Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1992:
La démission de M. Loy (Charles, Julien, Marie), notaire à la résidence de Merville (Nord), est acceptée.
La démission de M. Bailly (Jean, Aimable, Pierre), notaire à la résidence de Merville (Nord), est acceptée.
La société Jean Aimable Bailly et Charles Loy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Merville (Nord), en remplacement de M.
Bailly (Jean).
M. Loy (Charles, Julien, Marie) et M. Bailly (Jean, Aimable, Pierre) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Loy (Charles, Julien, Marie) à la résidence de Merville (Nord) est supprimé.
La société Jean Aimable Bailly et Charles Loy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Merville (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Declerck (Olivier, François, Cornil) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Aimable Bailly et Charles Loy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Merville (Nord).
Le retrait de M. Loy (Charles, Julien, Marie), notaire associé, membre de la société Jean Aimable Bailly et Charles Loy, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jean Aimable Bailly et Charles Loy, notaires associés, est ainsi modifiée: < notaires associés>>.