Arrêtés du 13 avril 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220304A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1992:
Mme Biette (Mathilde, Brigitte), épouse Toso, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard-Denis Peytouret et Françoise Baudiffier-Darmaillacq, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Soustons (Landes).
Le retrait de M. Peytouret (Gérard-Denis), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Gérard-Denis Peytouret et Françoise Baudiffier-Darmaillacq, huissiers de justice associés, est accepté. La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard-Denis Peytouret et Françoise Baudiffier-Darmaillacq, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.