Arrêtés du 13 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1992:
La démission de M. Gerenton (Jean-Claude, Philippe), notaire à la résidence de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), est acceptée.
La démission de M. Durieux (Jean-François, Marie, Michel), notaire à la résidence de Bas-en-Basset (Haute-Loire), est acceptée.
La démission de M. Poyet (Jean-Michel), notaire à la résidence de Sainte-Sigolène (Haute-Loire), est acceptée.
La démission de M. Goyet (Pierre-Marie), notaire à la résidence de Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire), est acceptée.
La société Pierre Goyet, Jean-Claude Gerenton, Jean-François Durieux et Jean-Michel Poyet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), en remplacement de M. Gerenton (Jean-Claude, Philippe).
M. Goyet (Pierre-Marie), M. Gerenton (Jean-Claude, Philippe), M. Durieux (Jean-François, Marie, Michel) et M. Poyet (Jean-Michel) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Durieux (Jean-François, Marie,
Michel) à la résidence de Bas-en-Basset (Haute-Loire) est supprimé.
L'office de notaire dont était titulaire M. Poyet (Jean-Michel) à la résidence de Sainte-Sigolène (Haute-Loire) est supprimé.
L'office de notaire dont était titulaire M. Goyet (Pierre-Marie) à la résidence de Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire) est supprimé.
La société Pierre Goyet, Jean-Claude Gerenton, Jean-François Durieux et Jean-Michel Poyet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
La société Pierre Goyet, Jean-Claude Gerenton, Jean-François Durieux et Jean-Michel Poyet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), est autorisée à ouvrir quatre bureaux annexes à Bas-en-Basset (Haute-Loire), Sainte-Sigolène (Haute-Loire), Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire) et Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire).
Le retrait de M. Goyet (Pierre-Marie), membre de la société Pierre Goyet,
Jean-Claude Gerenton, Jean-François Durieux et Jean-Michel Poyet, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), est accepté.
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <>.