Arrêté du 13 janvier 1992 portant abrogation d'un précédent arrêté portant interdiction de vente aux mineurs

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 1992,
considérant que le contenu de la publication ci-dessous mentionnée n'est plus de nature à justifier sa soustraction à la vue des mineurs, l'arrêté du 26 mars 1970, pris en application de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 modifiée à l'encontre de l'ouvrage de Sade intitulé: Justine ou les Malheurs de la vertu, est abrogé.