Arrêtés du 20 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF9150105A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1991, Mlle Hernandez (Sylvie), attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Isnard (Evelyne), à compter du 1er janvier 1992.