Arrêté du 23 décembre 1991 portant nomination au comité consultatif des certificats de qualification

Version INITIALE

NOR : INDD9101053A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 23 décembre 1991, M. Brune (Alain), député du Jura, est nommé président du comité consultatif des certificats de qualification, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Le Bouch (Albert).