Arrêté du 23 décembre 1991 portant nomination au conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale

Version INITIALE

NOR : INDG9101052A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 23 décembre 1991,
M. Lapeyre (Michel) est nommé membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale, au titre de représentant des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrages de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds, en remplacement de M. Kelhetter (René).