Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 12 juin 1992, sont attribuées à titre de dotation à l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse,
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en vue de l'extension de l'U.F.R. des sciences d'Avignon, trois parcelles situées rue Carreterie, en Avignon (Vaucluse), cadastrées section DN nos 645, 949 et 952 pour une superficie totale de 9 ares 51 centiares, tel au surplus que lesdites parcelles figurent délimitées par un liséré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
Ces parcelles sont et resteront inscrites au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 830-00082 à la rubrique Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur les terrains susvisés.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat si la dotation prend fin avant l'expiration du bail emphytéotique. En tout état de cause, la dotation prendra fin de plein droit à l'expiration du bail. Les terrains et constructions y édifiées seront alors remis gratuitement au département de Vaucluse.
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en vue de l'extension de l'U.F.R. des sciences d'Avignon, trois parcelles situées rue Carreterie, en Avignon (Vaucluse), cadastrées section DN nos 645, 949 et 952 pour une superficie totale de 9 ares 51 centiares, tel au surplus que lesdites parcelles figurent délimitées par un liséré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
Ces parcelles sont et resteront inscrites au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 830-00082 à la rubrique Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur les terrains susvisés.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat si la dotation prend fin avant l'expiration du bail emphytéotique. En tout état de cause, la dotation prendra fin de plein droit à l'expiration du bail. Les terrains et constructions y édifiées seront alors remis gratuitement au département de Vaucluse.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.