Décret du 15 juillet 1992 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1992, le tableau d'avancement complémentaire au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1992, établi ainsi qu'il suit:
M. François Gourdon.