Arrêtés du 7 juillet 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210225A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1992:


  • Cour d'appel de Bordeaux


    Mme Dejean (Brigitte), épouse Guionnet, agent administratif au tribunal d'instance de Blaye, est nommée régisseur titulaire.

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