Arrêtés du 10 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110343A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1991:


  • Cour d'appel de Reims


    Mme Grondin (Elisabeth), épouse Mollet, adjoint administratif au tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Gromada.

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