Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1991:
La démission de M. Evieux (Daniel, François), huissier de justice à la résidence de Miribel (Ain), est acceptée.
La société civile professionnelle Daniel Evieux et Natacha Hupin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Miribel (Ain), en remplacement de M. Evieux (Daniel, François). M. Evieux (Daniel, François) et Mlle Hupin (Natacha, Myriam, Agnès) sont nommés huissiers de justice associés.