Arrêtés du 10 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110344A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1991:


  • Cour d'appel de Rennes


    Mme Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand, agent administratif au tribunal de grande instance de Vannes, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Demay.



  • Cour d'appel de Versailles


    Mme Delaval (Jacqueline), épouse Roger, greffier au tribunal de grande instance de Pontoise, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Ritchie.
    Mme Lozach (Danielle), épouse Ritchie, agent administratif au tribunal de grande instance de Pontoise, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bouchereau.

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